Art. 1er. - Le président du comité de coordination des télécommunications est désigné comme personne responsable des marchés pour les besoins du comité.
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JORF n°234 du 8 octobre 1994
Arrêté du 6 octobre 1994
Le Premier ministre,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 87-689 du 19 août 1987 relatif au comité de coordination des télécommunications,
Arrête:
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du président du comité de coordination des télécommunications, la fonction définie à l'article 1er est, pour les besoins de la commission de synthèse et de prospectives en radiocommunications, remplie par le secrétaire permanent de cette commission.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 octobre 1994.
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC