JORF n°234 du 8 octobre 1994

Arrêté du 28 juillet 1994

Rectificatif au Journal officiel du 6 septembre 1994, page 12890, dans le tableau, 1re sous-colonne, dernier nom, au lieu de: << M. Vienot (Jean-Claude) >>, lire: << M. Vienot (Jean-Charles) >>.