JORF n°234 du 8 octobre 1994

Arrêté du 21 septembre 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 septembre 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Véronique, captée à Cilaos (île de la Réunion) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15/VRN.G/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE VERONIQUE,CAPTEE A CILAOS (ILE DE LA REUNION) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE SHI-15/VRN-G/93.

LES RECIPIENTS FABRIQUES A L'AIDE DU MATERIAU CITE CI-DESSUS NE DOIVENT PAS DEPASSER LA CAPACITE DE 2 LITRES.