JORF n° 183 du 9 août 1994

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association vendéenne pour l'emploi et la formation en agriculture

Arrêté du 29 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Arrêté du 12 juillet 1994 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 juillet 1994 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 17 juin 1994 portant nomination au Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 26 juillet 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 26 juillet 1994 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 28 juillet 1994 portant nomination à la commission permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Arrêté du 2 août 1994 portant maintien en position hors cadres (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 juillet 1994 portant nomination à l'emploi d'inspecteur-élève des transmissions

Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1994 (catégorie PCEP 2)

Arrêté du 19 juillet 1994 portant maintien dans un emploi d'officier spécialiste dans les domaines appliqués à la criminalistique

Arrêté du 20 juillet 1994 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de l'air

Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1994 (catégorie PCEM 2)

Arrêté du 13 juillet 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 13 juillet 1994 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 1er août 1994 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 13 juillet 1994 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 10 mai 1994 portant nomination à la commission consultative d'enregistrement des réactifs

Décret du 1er août 1994 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 28 juillet 1994 instituant un comité national de commémoration du cinquantième anniversaire del'Organisation des Nations Unies

Arrêté du 28 juillet 1994 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêté du 25 juillet 1994 portant démission d'un membre élu d'une chambre de commerce

Arrêté du 1er août 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

Arrêté du 26 juillet 1994 fixant le modèle du formulaire << prise en charge du vaccin antigrippal >>

Décret n°94-675 du 3 août 1994 modifiant le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 3 août 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 20 juillet 1994 autorisant à fonctionner une institution de prévoyance

Arrêté du 25 juillet 1994 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

Décret n°94-677 du 8 août 1994 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale

Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

Arrêté du 18 juillet 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Escrime

Arrêté du 11 juillet 1994 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour 1994

Arrêté du 20 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 30 mai 1994 fixant le nombre maximum de places mises aux concours à l'Ecole centrale de Nantes en 1994

Décret n°94-674 du 8 août 1994 portant application de l'article 31, alinéa 3, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier informatisé géré par le Conseil constitutionnel ayant pour finalité la gestion des reçus délivrés aux personnes physiques ou morales ayant apporté leur soutien financier aux candidats à l'élection du Président de la République

Décret n°94-673 du 8 août 1994 portant application de l'article 31, alinéa 3, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier informatisé géré par le Conseil constitutionnel ayant pour finalité la gestion de l'examen des comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République

Décret n°94-672 du 8 août 1994 modifiant le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 pris pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Arrêté du 27 juillet 1994 fixant le jour du scrutin pour les élections au conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Bayonne

Arrêté du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 instituant la régie de recettes et la régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 26 juillet 1994 portant homologation d'un organisme certificateur détenteur de labels et homologation d'un label

Arrêté du 27 juillet 1994 portant autorisation de mise sur le marché de semences de la variété de tabac ITB 1000 0X résistant aux herbicides

Arrêté du 1er août 1994 modifiant l'arrêté du 23 mars 1973 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret no 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances

Arrêté du 5 août 1994 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Arrêté du 4 août 1994 portant agrément de l'annexe XIV au règlement annexé et aux annexes au règlement de la convention du 1er janvier 1994

Arrêté du 19 juillet 1994 relatif au budget du Parc national de Port-Cros pour 1994

Arrêté du 19 juillet 1994 relatif au budget du Conservatoire botanique national de Porquerolles pour 1994

Arrêté du 28 juillet 1994 fixant la liste des commissions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévues à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

Arrêté du 7 juillet 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 21 juillet 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt

Arrêté du 26 juillet 1994 relatif à la suppression de réglementations techniques nationales

Arrêté du 21 juillet 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe à recourir à l'emprunt

Décrets du 2 août 1994 portant classement de monuments historiques

Décrets du 2 août 1994 portant classement de monuments historiques

Décrets du 2 août 1994 portant classement de monuments historiques

Arrêtés du 6 août 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages

Arrêtés du 6 août 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages

Arrêtés du 6 août 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages

Décret n°94-676 du 8 août 1994 instituant un congé spécial pour les préfets

Arrêtés du 6 août 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages

Arrêtés du 6 août 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages

Arrêté du 26 juillet 1994 PORTANT HOMOLOGATION D'UN ORGANISME CERTIFICATEUR DETENTEUR DE LABELS ET HOMOLOGATION D'UN LABEL

du 9 août 1994 RELATIF A LA PRODUCTION DE LAITS DE CONSOMMATION ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE