Art. 1er. - Au paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1993 susvisé, supprimer: << un officier de l'armée de terre proposé, parmi l'encadrement, par le général directeur du collège interarmées de défense. >>
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Arrêté du 22 juillet 1994
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 70-319 du 14 avril 1970 modifié portant organisation générale de l'enseignement supérieur, notamment son article 3;
Vu le décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1993 susvisé portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre,
Arrête:
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
SUPPRESSION AU PARAG. 3 DE L'ART. 3 DES TERMES: "UN OFFICIER DE L'ARMEE DE TERRE PROPOSE PARMI L'ENCADREMENT,PAR LE GENERAL DIRECTEUR DU COLLEGE INTERARMEES DE DEFENSE".
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70319 DU 14-04-1970.
Fait à Paris, le 22 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Arrêté du 22 juillet 1994