Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à la santé,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 94-4 du 3 janvier 1994;

Vu le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études sanitaires,

Arrêtent:

REMPLACE LA PARTIE DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE RELATIVE AU GRADE D'INGENIEUR D'ETUDES SANITAIRES.

APPLICATION DU DECRET 90975 DU 30-10-1990.

Fait à Paris, le 3 août 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT

Le ministre délégué à la santé,
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY