JORF n°183 du 9 août 1994

Arrêté du 6 août 1994

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Interdiction de la publication El Djihad

Résumé Le ministre interdit la circulation de la publication El Djihad pour son appel au terrorisme.
Mots-clés : Ordre public Terrorisme Publication interdite Droit de l'information

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 août 1994, considérant que la publication intitulée El Djihad rédigée en langue française est un écrit de provenance étrangère, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de l'appel au terrorisme qu'elle contient, considérant qu'il y a urgence dans le contexte actuel à prononcer l'interdiction de cette publication, qui n'a d'autre objet que de propager les thèses de publications précédemment interdites, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée El Djihad sont interdites sur l'ensemble du territoire.

EN RAISON D'UN DANGER POUR L'ORDRE PUBLIC,LA PUBLICATION EL DJIHAD EST INTERDITE DE CIRCULATION,DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN VENTE.