Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juillet 1994:
Est homologuée, pour une période probatoire d'un an, sous le numéro LA32,
comme organisme certificateur détenteur de labels, Qualité-France,
association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion, 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la viande bovine.
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel, le règlement technique du label no 07-94 << viande bovine de race parthenaise >> détenu par Qualité-France, association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion, tel qu'il figure en annexe à cet arrêté.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.