JORF n°183 du 9 août 1994

Arrêté du 2 août 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 2 août 1994, M. Verny (Jean-François),
conseiller d'Etat, est, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1994, maintenu dans la position hors cadres auprès du Crédit lyonnais.

M. VERNY,EST MAINTENU EN POSITION HORS CADRE,AUPRES DU CREDIT LYONNAIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS.