JORF n°183 du 9 août 1994

Arrêté du 13 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 juillet 1994, M. Calvet (Jacques), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,
maintenu en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 afin d'exercer les fonctions de président du directoire de Peugeot S.A., est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juin 1994.

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M. CALVET JACQUES,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,MAINTENU EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 44 (B) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE PEUGEOT SA,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 01-06-1994.