JORF n° 142 du 21 juin 1994

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Bas-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale (Loire-Atlantique) à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Arrêté du 10 juin 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et sécurité

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des magasins populaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord professionnel régional Travaux publics - Ile-de-France du 16 décembre 1992

Arrêté du 14 juin 1994 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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Décret du 20 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline

Liste des élèves de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et des techniciens pour l'agriculture (E.S.I.T.P.A.) ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur en agriculture (89e promotion)

Arrêté du 17 mai 1994 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 11 avril 1994 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 13 juin 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 13 juin 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables

Arrêtés portant nomination d'agents comptables

Arrêtés portant nomination d'agents comptables

Arrêtés portant nomination d'agents comptables

Arrêtés portant nomination d'agents comptables

Arrêtés portant nomination d'agents comptables

Arrêtés portant nomination d'agents comptables

Arrêtés portant nomination d'agents comptables

Arrêtés du 10 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 juin 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 juin 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Arrêté du 7 juin 1994 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes

Arrêté du 6 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêtés du 24 mai 1994 portant nomination et titularisation (services extérieurs)

Arrêtés du 24 mai 1994 portant nomination et titularisation (services extérieurs)

Arrêtés du 11 mai 1994 portant cessation du maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)

Décret du 14 juin 1994 portant nomination d'un professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 1993 (2e tour)

Arrêté du 11 mai 1994 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement

Arrêté du 6 mai 1994 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

Arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins

Arrêté du 31 mai 1994 fixant le modèle du formulaire prestation familiale de << demande d'allocation de parent isolé >>

Arrêté du 6 juin 1994 autorisant à fonctionner une institution de prévoyance

Arrêté du 31 mai 1994 fixant le modèle du formulaire prestation familiale de << déclaration trimestrielle pour l'allocation de parent isolé >>

Arrêté du 6 juin 1994 modifiant l'arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté du 2 juin 1994 fixant le modèle du << bordereau récapitulatif des cotisations >> à remplir par les employeurs

Arrêté du 3 juin 1994 fixant le modèle du formulaire << attestation de salaire >> délivrée par l'employeur pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternité

Arrêté du 8 juin 1994 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des sommes incombant pour l'année 1992 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 juin 1994 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994

Arrêté du 2 juin 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours aux budgets de l'urbanisme et des services communs et du logement des sommes versées par la caisse de garantie du logement social au titre des frais de contrôle et d'analyse financière des organismes mentionnés à l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêtés du 31 mai 1994 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens

Arrêté du 2 juin 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (I. - Urbanisme et services communs) des sommes versées par les employeurs au titre des actions de formation confiées à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêtés du 31 mai 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

Arrêtés du 31 mai 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 26 mai 1994 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques

Arrêté du 31 mai 1994 portant attribution d'un immeuble

Arrêtés du 31 mai 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 2 juin 1994 fixant les modalités de rattachement de contributions diverses aux moyens de fonctionnement des services déconcentrés

Arrêtés du 31 mai 1994 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens

Arrêté du 2 juin 1994 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, du produit des remboursements pour travaux réalisés par divers services d'études techniques du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports

Décret du 14 juin 1994 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 13 juin 1994 relatif aux prix des cantines scolaires et de la demi-pension pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 1994-1995

Arrêté du 7 juin 1994 relatif au contrôle économique et financier sur un groupement d'intérêt public

Arrêtés du 14 juin 1994 portant délégation de signature

Arrêtés du 14 juin 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 7 juin 1994 relatif au budget 1994 de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret n°94-497 du 20 juin 1994 relatif au commissaire du Gouvernement désigné auprès du compte unique mentionné à l'article 45 modifié de la loi de finances rectificative pour 1986 (loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986) et modifiant le décret n° 87-254 du 10 avril 1987 pris pour son application (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°94-494 du 20 juin 1994 relatif au rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°94-498 du 20 juin 1994 portant application de l'article L. 322-11 nouveau et relatif au temps réduit indemnisé de longue durée

Décret n°94-493 du 20 juin 1994 portant application de l'article 29 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°94-496 du 20 juin 1994 relatif au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°94-495 du 20 juin 1994 relatif à la rémunération des stagiaires de formation professionnelle suivant un enseignement à distance et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 avril 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

Décret n°94-498 du 20 juin 1994 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L322-11 NOUVEAU ET RELATIF AU TEMPS REDUIT INDEMNISE DE LONGUE DUREE

Décret du 20 juin 1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen