JORF n°142 du 21 juin 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Bas-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale (Loire-Atlantique) à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Arrêté du 10 juin 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des magasins populaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord professionnel régional Travaux publics - Ile-de-France du 16 décembre 1992
- Arrêté du 14 juin 1994 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
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- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 17 mai 1994 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 11 avril 1994 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 13 juin 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 13 juin 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 10 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 juin 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 juin 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 7 juin 1994 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes
- Arrêté du 6 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 24 mai 1994 portant nomination et titularisation (services extérieurs)
- Arrêtés du 24 mai 1994 portant nomination et titularisation (services extérieurs)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 11 mai 1994 portant cessation du maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)
- Décret du 14 juin 1994 portant nomination d'un professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 1993 (2e tour)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 31 mai 1994 fixant le modèle du formulaire prestation familiale de << demande d'allocation de parent isolé >>
- Arrêté du 6 juin 1994 autorisant à fonctionner une institution de prévoyance
- Arrêté du 31 mai 1994 fixant le modèle du formulaire prestation familiale de << déclaration trimestrielle pour l'allocation de parent isolé >>
- Arrêté du 6 juin 1994 modifiant l'arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Arrêté du 2 juin 1994 fixant le modèle du << bordereau récapitulatif des cotisations >> à remplir par les employeurs
- Arrêté du 3 juin 1994 fixant le modèle du formulaire << attestation de salaire >> délivrée par l'employeur pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternité
- Arrêté du 8 juin 1994 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des sommes incombant pour l'année 1992 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 2 juin 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours aux budgets de l'urbanisme et des services communs et du logement des sommes versées par la caisse de garantie du logement social au titre des frais de contrôle et d'analyse financière des organismes mentionnés à l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêtés du 31 mai 1994 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens
- Arrêté du 2 juin 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (I. - Urbanisme et services communs) des sommes versées par les employeurs au titre des actions de formation confiées à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêtés du 31 mai 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêtés du 31 mai 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 26 mai 1994 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
- Arrêté du 31 mai 1994 portant attribution d'un immeuble
- Arrêtés du 31 mai 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 2 juin 1994 fixant les modalités de rattachement de contributions diverses aux moyens de fonctionnement des services déconcentrés
- Arrêtés du 31 mai 1994 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens
- Arrêté du 2 juin 1994 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, du produit des remboursements pour travaux réalisés par divers services d'études techniques du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 13 juin 1994 relatif aux prix des cantines scolaires et de la demi-pension pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 1994-1995
- Arrêté du 7 juin 1994 relatif au contrôle économique et financier sur un groupement d'intérêt public
- Arrêtés du 14 juin 1994 portant délégation de signature
- Arrêtés du 14 juin 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret no 94-497 du 20 juin 1994 relatif au commissaire du Gouvernement désigné auprès du compte unique mentionné à l'article 45 modifié de la loi de finances rectificative pour 1986 (loi no 86-1318 du 30 décembre 1986) et modifiant le décret no 87-254 du 10 avril 1987 pris pour son application (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 94-494 du 20 juin 1994 relatif au rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 94-498 du 20 juin 1994 portant application de l'article L. 322-11 nouveau et relatif au temps réduit indemnisé de longue durée
- Décret no 94-493 du 20 juin 1994 portant application de l'article 29 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 94-496 du 20 juin 1994 relatif au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 94-495 du 20 juin 1994 relatif à la rémunération des stagiaires de formation professionnelle suivant un enseignement à distance et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 26 avril 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
- Décret n°94-498 du 20 juin 1994 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L322-11 NOUVEAU ET RELATIF AU TEMPS REDUIT INDEMNISE DE LONGUE DUREE
- Décret du 20 juin 1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
- Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen