JORF n°142 du 21 juin 1994

Arrêté du 6 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 juin 1994, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit:

c) Fédération des personnels de services publics et de services de santé Force ouvrière:
Titulaires:
M. Coquet (Bernard).
M. Brousseau (Alain).
M. Bellot (Jean-Marie).
M. Perrot (Raymond).
M. Leblanc (Jacques).
Suppléants:
M. Euzet (Bernard).
M. Forcioli (Pascal).
M. Mollet (Floréal).
M. Bresson (Yvon).
M. Croce (André).

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE L'ARRETE DU 28-07-1993 CONCERNANT LA NOMINATION DES MEMBRES AU TITRE DE LA FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE FORCE OUVRIERE.