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Arrêté du 24 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 mai 1994, Mlle Bertinetti (Anne) est nommée et titularisée, à compter du 1er avril 1994, sous-chef de service administratif, 2e échelon (ancienneté du 1er avril 1994).
Arrêté du 24 mai 1994