JORF n°142 du 21 juin 1994

Arrêté du 24 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 mai 1994, Mlle Bertinetti (Anne) est nommée et titularisée, à compter du 1er avril 1994, sous-chef de service administratif, 2e échelon (ancienneté du 1er avril 1994).