JORF n°142 du 21 juin 1994

Arrêté du 10 juin 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 juin 1994, M. Dezelus (Emmanuel) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics, en qualité de représentant des employeurs par le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de M. Fruchet (Pierre), à compter du 24 mai 1994.

M. DEZELUS EMMANMUEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES SPECIFIQUES AUX SECTEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS PAR LE CNPF,EN REMPLACEMENT DE M. FRUCHET PIERRE,A COMPTER DU 24-05-1994.