JORF n°95 du 23 avril 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 14 avril 1994 fixant la composition de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
- Arrêté du 14 avril 1994 portant nomination au Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décrets du 20 avril 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 22 mars 1994 portant intégration (personnels de préfecture)
- Décrets du 20 avril 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 20 avril 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 20 avril 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 14 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 avril 1994 autorisant l'ouverture de bureaux annexes (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 avril 1994 autorisant l'ouverture de bureaux annexes (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 20 avril 1994 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 4 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 14 avril 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 avril 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 avril 1994 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 avril 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 avril 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 avril 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 avril 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 4 mars 1994 portant nomination et détachement d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 5 avril 1994 fixant la composition de la commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
- Arrêtés du 8 avril 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêtés du 8 avril 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 8 avril 1994 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-179 du 22 mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Seingbouse, Farebersviller, Cappel, Hoste, Barst, Guenviller, Henriville, Betting-lès-Saint-Avold, Béning-lès-Saint-Avold et Freyming-Merlebach regroupées au sein du district de Freyming-Merlebach (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-178 du 22 mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Florange (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-174 du 8 mars 1994 portant abrogation de la décision no 91-35, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-173 du 15 mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sarrebourg (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-184 du 6 avril 1994 modifiant la décision no 92-871 du 8 septembre 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Saint-Junien FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-176 du 15 mars 1994 portant abrogation de la décision no 91-85, publiée au Journal officiel du 18 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-185 du 6 avril 1994 modifiant la décision no 92-529 du 26 mai 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Saint-Junien FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-172 du 15 mars 1994 complétant la décision no 92-438 du 12 mai 1992 autorisant la société Télé bleue à utiliser des fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département du Gard
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-180 du 22 mars 1994 portant extension à la décision no 91-445 du 17 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. C.R.T. Sud Touraine à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Touraine
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-181 du 29 mars 1994 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Taiohae à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Tau Vae'ia
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-175 du 8 mars 1994 portant abrogation de la décision no 92-74, publiée au Journal officiel du 18 février 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-182 du 29 mars 1994 autorisant l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lagon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-183 du 29 mars 1994 autorisant la S.A.R.L. de presse Comptoir Colbert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hippocampe programme Europe 2
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 18 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
- Arrêté du 12 avril 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 18 avril 1994 portant délégation de signature
- Décret du 22 avril 1994 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création de la déviation Est de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine), y compris celle du carrefour au droit des R.D. 168 et R.D. 266 et la modernisation de la R.D. 3, et emportant modification du plan d'occupation des sols de la commune de Pleurtuit
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 13 avril 1994 fixant les modalités de paiement des intérêts des créances résultant de la suppression du décalage d'un mois en matière de taxe sur la valeur ajoutée
- Arrêté du 19 avril 1994 portant transfert de crédits
- Arrêté du 20 avril 1994 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 23 mars 1994 relatif au budget du Parc national du Mercantour pour 1994
- Arrêté du 23 mars 1994 relatif au budget du Parc national du Mercantour pour 1993
- Arrêté du 23 mars 1994 relatif au budget du Conservatoire botanique national de Porquerolles pour 1994
- Arrêté du 23 mars 1994 relatif au budget du Parc national de Port-Cros pour l'exercice 1994
- Arrêté du 24 mars 1994 portant affectation d'un immeuble
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêtés du 28 mars 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 28 mars 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 28 mars 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 28 mars 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 28 mars 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 8 avril 1994 définissant les documents à présenter lors de l'examen des comptes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier
- Arrêté du 30 mars 1994 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1994
- Arrêtés du 28 mars 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 30 mars 1994 relatif au budget de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris pour 1994
- Arrêtés du 28 mars 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 6 avril 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêtés du 28 mars 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 28 mars 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 94-313 du 15 avril 1994 modifiant le décret no 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret no 94-314 du 20 avril 1994 modifiant le décret no 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 11 avril 1994 relatif à la commission des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 avril 1994 relatif à l'application de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Arrêté du 28 mars 1994 fixant le contingent exprimé en puissance des permis de mise en exploitation susceptibles d'être délivrés au cours de l'année 1994
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 28 mars 1994 relatif au budget du Théâtre national de Chaillot pour l'exercice 1994
- Arrêté du 28 mars 1994 relatif au budget de la Comédie-Française pour l'exercice 1993
- Arrêté du 1er avril 1994 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement pour l'accès au corps des conseillers techniques de service social du ministère de la culture et de la francophonie
- Arrêté du 28 mars 1994 relatif au budget du Théâtre national de Chaillot pour l'exercice 1993
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 22 avril 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de mise aux normes autoroutières sur la section R.N. 175 actuelle de Caen (Calvados) à Coulvain (Calvados) et de construction de l'autoroute A 83 sur la section Coulvain-Avranches-échangeur avec la R.N. 176 à Poilley (Manche), classant dans la catégorie des autoroutes la section Caen-Poilley et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes de Poilley, Ponts, Saint-Martin-des-Champs et Saint-Senier-sous-Avranches (Manche)
- Arrêté du 5 avril 1994 autorisant le Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire à prendre une participation financière dans une société financière
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 5 avril 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 avril 1994 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie en chef au titre de 1994
- Arrêté du 8 avril 1994 portant modification à l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 14 avril 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours internes de personnels techniques et d'administration à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 avril 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 avril 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours externes de personnels techniques et d'administration à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 avril 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
- du 23 avril 1994 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX
- Arrêté du 6 avril 1994 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES