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Arrêté du 14 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 1994, M. Barnel (Jean-Paul, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes), en remplacement de M.
Pacella (Gérard, Léon, Alfred), démissionnaire.
Arrêté du 14 avril 1994