JORF n°95 du 23 avril 1994

Décision n°94-174 du 8 mars 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 91-35, publiée au Journal officiel du 5 février 1991,

portant autorisation d'un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la lettre du 17 janvier 1994 par laquelle l'association Radio Saint-Bernard fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 5 février 1991;

Considérant que, par lettre du 17 janvier 1994, l'association Radio Saint-Bernard a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 91-35 publiée au Journal officiel du 5 février 1991;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - La décision no 91-35, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Bernard est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET