Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 mars 1994,
considérant que la société H.T.V., B.P. 117, rue Ampère, 95303 PONTOISE CEDEX, a fait paraître une annonce de presse en faveur d'une lampe à infrarouges, faisant état de l'action suivante: << les rayons infrarouges stimulent les défenses naturelles, cette lampe permet de traiter toutes les douleurs, ..., atténuer les inflammations, ... >>, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société H.T.V., B.P. 117, rue Ampère, 95303 PONTOISE CEDEX, les termes cités ci-dessus est interdite pour une lampe à infrarouges.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.