JORF n°95 du 23 avril 1994

Décision n°94-184 du 6 avril 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 92-871 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Saint-Junien FM;

Vu la lettre du 24 février 1994 par laquelle l'association Saint-Junien FM fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-871 du 8 septembre 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Saint-Junien FM >> est remplacée par: << R.L.S. (Radio Limousin Services) >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 avril 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET