JORF n°95 du 23 avril 1994

Décision n°94-180 du 22 mars 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-445 du 17 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. C.R.T. Sud Touraine à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Touraine;

Vu la demande adressée par la S.A.R.L. C.R.T. Sud Touraine le 19 avril 1993; Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 91-445 du 17 mai 1991 susvisée l'annexe suivante:

<< A N N E X E I I I (*)

<< Zone de planification: Loches.
<< Fréquence: 104,8 MHz.
<< Site d'émission: pylône Ambulance, 79, avenue du Général-de-Gaulle, 37160 Descartes.
<< Altitude du site: 100 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 130 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 100 W.
<< Contraintes: néant.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 22 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET