JORF n°95 du 23 avril 1994

Arrêté du 30 mars 1994

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 30 mars 1994, l'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination au bureau, à la commission d'agréments et à la commission de protection des mineurs du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est ainsi modifié:
<< a) Au titre des représentants de l'Etat:
<< M. Lavaure (Patrick), inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction départementale de Charente, est nommé suppléant de Mme Mouzat (Martine). >> d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation:
Il convient de remplacer:
<< M. Muller (Gérard), Fédération nationale des parents et des éducateurs,
titulaire,
par:
<< M. Muller (Gérard), Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs, titulaire. >>

L'ARRETE SUSVISE EST AINSI MODIFIE:

AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT: M. LAVAURE PATRICK,INSPECTEUR DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE CHARENTE,EST NOMME SUPPLEANT DE MME. MOUZAT MARTINE.

AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION: IL CONVIENT DE REMPLACER: M. MULLER GERARD,FEDERATION NATIONALE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS,TITULAIRE,PAR: M. MULLER GERARD,FEDERATION NATIONALE DES ECOLES DES PARENTS ET DES EDUCATEURS,TITULAIRE.