Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 24 mars 1994, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé << fort et batteries de l'île Madame >> sis à Port-des-Barques (Charente-Maritime), cadastré section A, no 8, pour une contenance totale de 4 hectares 39 ares, tel, au surplus, qu'il est représenté sur le plan annexé au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 170-00616 à la rubrique Biens non affectés (groupe 2).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
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