JORF n°95 du 23 avril 1994

Arrêté du 30 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mars 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1994 sont fixées à la somme de 47 974 940 F.