JORF n°95 du 23 avril 1994

Arrêté du 8 avril 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 avril 1994, l'arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:
I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T.:
Remplacer:
<< Titulaire: Mme Renoir (Andrée).
<< Suppléante: Mme Chochina (Jeannine) >>,
Par:
<< Titulaire: M. Vasseur (Alain).
<< Suppléante: Mme Renoir (Michèle).
<< Suppléante: Mme Feuillin (Marie-Hélène) >>.

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L'ARRETE DU 18-12-1992 EST MODIFIE COMME SUIT:

I: COMME MEMBRES APPARTENANT A L'UNE DES PROFESSIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX CFDT:

REMPLACER: TITULAIRE: MME. RENOIR ANDREE,SUPPLEANTE: MME. CHOCHINA JEANNINE,PAR: TITULAIRE: M. VASSEUR ALAIN,SUPPLEANTES: MMES. RENOIR MICHELE ET FEUILLIN MARIE-HELENE.