JORF n°95 du 23 avril 1994

Arrêté du 13 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1994, Mlle Queru (Martine), greffier, est, à compter du 14 mars 1994, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Galli.