Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 mars 1994,
considérant que les Editions Godefroy, 45, avenue du Général-Leclerc, 60643 CHANTILLY CEDEX, ont fait paraître un document publicitaire en faveur d'un appareil Hypnomatic, revendiquant les actions suivantes: << maigrir, arrêter de fumer sans grossir... >>, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour les Editions Godefroy, 45, avenue du Général-Leclerc, 60643 CHANTILLY CEDEX, les termes cités ci-dessus est interdite pour un appareil Hypnomatic.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
considérant que les Editions Godefroy, 45, avenue du Général-Leclerc, 60643 CHANTILLY CEDEX, ont fait paraître un document publicitaire en faveur d'un appareil Hypnomatic, revendiquant les actions suivantes: << maigrir, arrêter de fumer sans grossir... >>, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour les Editions Godefroy, 45, avenue du Général-Leclerc, 60643 CHANTILLY CEDEX, les termes cités ci-dessus est interdite pour un appareil Hypnomatic.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
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