JORF n° 78 du 2 avril 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-121 du 1er mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Kurtzenhouse (Bas-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-117 du 1er mars 1994 portant transfert de l'autorisation no 90-225 du 26 juin 1990 délivrée à la société Sogécâble pour l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Flize (Ardennes) à la Société de conception et de gestion de services

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-140 du 15 mars 1994 autorisant l'association Te Reo O Tefana à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo O Tefana

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-119 du 1er mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Eschau (Bas-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-138 du 1er mars 1994 autorisant la S.N.C. Radio Tiare à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tiare

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-124 du 1er mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Gerstheim (Bas-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-120 du 1er mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Hochfelden (Bas-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-118 du 1er mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Gries (Bas-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-122 du 1er mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Ingwiller (Bas-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-139 du 1er mars 1994 autorisant la S.N.C. Leroy, Rey et Cie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Moorea

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-128 du 1er mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Privat-la-Montagne (Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-131 du 8 mars 1994 portant nomination d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-133 du 15 mars 1994 portant désignation d'un membre titulaire du Comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-126 du 1er mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bronvaux (Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-127 du 1er mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Roncourt (Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-137 du 1er mars 1994 autorisant la S.A.R.L. Radio 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 1

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-116 du 1er mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal de Carling-L'Hôpital (Moselle)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-125 du 1er mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Mundolsheim (Bas-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-123 du 1er mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Ohlungen (Bas-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-132 du 8 mars 1994 portant désignation de membres du comité technique radiophonique des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-141 du 15 mars 1994 autorisant l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-130 du 8 mars 1994 portant désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'une convention collective régionale (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'une convention collective régionale (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la douzième région paysagiste

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 25 novembre 1993 fixant la liste des candidats admis à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie (rectificatif)

Arrêté du 21 mars 1994 portant constitution de la liste des médiateurs appelés à être désignés pour des différends ne dépassant pas le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Fort-de-France

Décret du 1er avril 1994 portant titularisation d'administrateurs civils stagiaires

Arrêté du 31 mars 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 24 mars 1994 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velazquez

Décret du 1er avril 1994 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêtés du 7 mars 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 7 mars 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 18 mars 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 18 mars 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 18 mars 1994 portant nomination à la section autonome mutuelle d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie

Arrêté du 23 mars 1994 portant nomination auprès des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêtés du 25 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 mars 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 mars 1994 relatifs à la démission de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 1994 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 mars 1994 relatifs à la démission de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 mars 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 1994 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 1994 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 1994 portant nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 mars 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 mars 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 11 mars 1994 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté du 24 mars 1994 portant nomination

Arrêté du 24 mars 1994 portant détachement

Arrêté du 17 février 1994 portant nomination de régisseurs d'avances auprès des directions régionales et interrégionales des douanes

Arrêté du 28 février 1994 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 25 mars 1994 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Décret du 1er avril 1994 portant cessation de fonctions du directeur général du Crédit national

Arrêté du 16 mars 1994 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 1992-1994 de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 28 février 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 4 mars 1994 portant création du brevet professionnel Fleuriste

Arrêté du 28 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes (rectificatif)

Arrêté du 25 mars 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre d'emplois à pourvoir au concours externe et au second concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 23 mars 1994 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre (femmes et hommes)

Arrêté du 11 mars 1994 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France

Arrêté du 7 mars 1994 relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques dans l'espèce porcine

Arrêté du 24 février 1994 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires offerts aux élèves des classes préparatoires

Arrêté du 11 mars 1994 pris en application de l'article L. 33-3 du code des postes et télécommunications fixant les catégories d'installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée qui peuvent être établies librement

Arrêté du 24 mars 1994 portant création de la commission administrative paritaire du corps des agents administratifs des administrations de l'Etat

Arrêté du 24 mars 1994 portant création de la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Arrêté du 24 mars 1994 portant création de la commission administrative paritaire du corps des téléphonistes des administrations de l'Etat

Arrêté du 24 mars 1994 portant création de la commission administrative paritaire commune aux corps des conducteurs d'automobiles et des chefs de garage des administrations de l'Etat

Arrêté du 24 mars 1994 portant création de la commission administrative paritaire du corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat

Arrêté du 22 mars 1994 relatif au budget de l'Etablissement public Autoroutes de France pour l'exercice 1993

Arrêté du 24 mars 1994 approuvant les modifications du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 9 mars 1994 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1994 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 10 janvier 1994 concernant les engrais simples solides à base de nitrate (ammonitrates, sulfonitrates...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42.001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de)

Arrêté du 25 mars 1994 portant création par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles d'un traitement automatisé d'informations relatives aux experts immobiliers acceptés par l'autorité en vue de l'évaluation du patrimoine immobilier des entreprises d'assurance

Circulaire du 16 mars 1994 relative au régime de l'épargne-logement

Arrêté du 22 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à un test de l'enquête Famille

Arrêté du 14 mars 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse)

Décret n°94-259 du 25 mars 1994 fixant la liste et le ressort des tribunaux spécialisés en matière économique et financière

Arrêté du 28 mars 1994 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs, d'exposition et de toute publicité

Arrêté du 17 mars 1994 fixant la répartition entre disciplines et groupes de disciplines des postes offerts aux concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et 2e classe (femmes et hommes) de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 8 mars 1994 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle par une commission de groupe (année 1994)

du 2 avril 1994 RELATIF A L'EXTENSION ET A L'ELARGISSEMENT DE L'ACCORD DU 30-12-1993 RELATIF A LA STRUCTURE FINANCIERE