Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 89-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2);
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - MM. Jacques Blanchet, Yves Loizillon et Philippe Trousset sont reconduits dans les fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne pour une durée de quatre ans.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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MM. JACQUES BLANCHET,YVES LOIZILLON ET PHILIPPE TROUSSET SONT RECONDUITS DANS LES FONCTIONS DE MEMBRES TITULAIRES DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DES REGIONS SUSVISEES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
APPLICATION DE L'ART. 29 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
Fait à Paris, le 8 mars 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET