Art. 1er. - M. Daniel Benel est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté, pour une durée de trois ans.
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JORF n°78 du 2 avril 1994
Décision n°94-131 du 8 mars 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu les décisions no 91-829 du 22 octobre 1991, no 93-125 du 23 mars 1993 et no 93-626 du 5 octobre 1993 portant nomination de membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté;
Vu la décision no 92-1124 du 22 décembre 1992 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. DANIEL BENEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE-COMTE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Fait à Paris, le 8 mars 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET