JORF n°78 du 2 avril 1994

Arrêté du 24 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1994, M. Hersent (Pascal, René, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Falaise (Calvados), en remplacement de M. Lemoine (Roger, Honorat, Bernard), démissionnaire.