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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectificatif de nom de Mme Perarnaud
Résumé. Correction d'une faute d'orthographe dans le nom de Mme Perarnaud
Rectificatif au Journal officiel du 8 décembre 1993, page 17058, 2e colonne, 1er nom:
Au lieu de << 1 Mme Peranaud (Victorine) >>,
Lire: << 1 Mme Perarnaud (Victorine) >>.
Au lieu de << 1 Mme Peranaud (Victorine) >>,
Lire: << 1 Mme Perarnaud (Victorine) >>.
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