ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT ADAPTEES DANS LES REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES RELEVANT DE L'AGIRC ET DE L'ARRCO LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 82270 DU 26-03-1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE ET DE LA LOI 8816 DU 05-01-1988 RELATIVE A LA RETRAITE PROGRESSIVE.

APPLICATION DES ART. L731-2,L731-3,R731-20,R731-21 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.