JORF n°78 du 2 avril 1994

Décision n°94-133 du 15 mars 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2);

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu les décisions no 91-910 du 19 novembre 1991 et no 93-800 des 25 et 30 novembre 1993 portant désignation de membres du Comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon;

Vu la lettre du 24 février 1994 par laquelle Mme Christiane Guillard a présenté sa démission en qualité de membre titulaire du Comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - M. Jean-Armand Ladidi est nommé membre titulaire du Comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une période de trois ans, en remplacement de Mme Christiane Guillard, dont la démission a été acceptée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

M. JEAN-ARMAND LADIDI EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,DU DEPARTEMENT DE L'OISE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE MME. CHRISTIANE GUILLARD,DONT LA DEMISSION A ETE ACCEPTEE.

Fait à Paris, le 15 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET