Art. 1er. - Sont nommés au comité technique radiophonique des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, pour une durée de quatre ans:
1 version
JORF n°78 du 2 avril 1994
Décision n°94-132 du 8 mars 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2);
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 93-799 du 25 novembre 1993 portant désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse;
Après en avoir délibéré,
Décide:
En qualité de membre titulaire
M. Robert Prot.
1 version
En qualité de membres suppléants
M. Daniel Bombert;
M. Gaston Noos;
Mme Monique Giffard;
M. Patrick Giovanni.
1 version
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de la décision
Résumé La décision sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
SONT NOMMES AU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DES REGIONS SUSVISEES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS:
MEMBRE TITULAIRE: M. ROBERT PROT;
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. DANIEL BOMBERT,GASTON NOOS,MME. MONIQUE GIFFARD ET M. PATRICK GIOVANNI.
APPLICATION DE L'ART. 29 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
Fait à Paris, le 8 mars 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET