JORF n°78 du 2 avril 1994

Arrêté du 23 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mars 1994, sont désignés pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentants des organismes régis par le code des assurances:

Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine

En qualité de titulaire: M. Papillon (Guy), chef de division, Mutuelles du Mans assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09, en remplacement de M. Desgranges.

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Caisse mutuelle régionale du Limousin

En qualité de titulaire: M. Guillochon (Serge), inspecteur, Mutuelles du Mans assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09, en remplacement de M. Desgranges.

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Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire

En qualité de titulaire: M. Besnier (Michel), chef de service, Mutuelles du Mans assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09, en remplacement de M. Desgranges.

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Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes

En qualité de suppléant: M. Desnos (J.-C.), inspecteur, Mutuelles du Mans assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09, en remplacement de M. Desgranges.

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SONT DESIGNES POUR ASSISTER A TITRE CONSULTATIF AUX SEANCES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES,A TITRE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES REGIS PAR LE CODE DES ASSURANCES,EN QUALITE DE TITULAIRE ET DE SUPPLEANT.