Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 25 mars 1994, M. Leruste (Philippe), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est mis à disposition du Conseil d'Etat, au titre de la mobilité, sur un emploi de rapporteur pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1994.
Arrêté du 25 mars 1994