JORF n°42 du 19 février 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 9 février 1994 portant approbation du schéma directeur informatique de la mutualité sociale agricole
- Arrêté du 8 février 1994 portant suspension d'un label
- Arrêté du 27 décembre 1993 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1992 de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté du 13 janvier 1994 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1994
- Arrêté du 27 décembre 1993 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1993
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 28 janvier 1994 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 7 février 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés) et à la commission consultative paritaire des techniciens experts du service de la sécurité de la navigation maritime
- Arrêté du 15 février 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes à pourvoir au concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 février 1994 portant fermeture d'un passage à niveau à tout trafic routier
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 10 décembre 1993 modifiant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation
- Décret no 94-140 du 14 février 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Décret no 94-141 du 17 février 1994 fixant pour l'année 1994 le montant et les modalités de versement des contributions dues par les régimes de prestations familiales au Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
- Décret no 94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 25 janvier 1994 instituant une régie d'avances auprès de la délégation aux investissements internationaux
- Arrêté du 25 janvier 1994 instituant une régie d'avances auprès de la direction du Trésor
- Arrêté du 10 février 1994 portant suspension de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des porte-vélos arrière pour automobiles des marques Autobest (référence 241-045) et MB 2 (référence MB 2)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 94-142 du 18 février 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 16 février 1994 (1)
- Arrêté du 15 février 1994 portant convocation des électeurs faisant partie de la série B (Europe, Asie et Levant) pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 14 février 1994 portant délégation de signature
- Décret no 93-1345 du 28 décembre 1993 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (rectificatif)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 9 février 1994 autorisant l'Institut national de la recherche agronomique à souscrire à l'augmentation de capital de sa filiale Agri-obtentions
- Arrêté du 9 février 1994 autorisant l'Institut national de recherche en informatique et en automatique à participer à un groupement d'intérêt économique
- Arrêté du 9 février 1994 habilitant le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de cet établissement
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Décret du 27 janvier 1994 prolongeant partiellement la validité du permis exclusif de recherches de mines de plomb, zinc, cuivre, argent, antimoine, or, étain et substances annexes, dit << Permis de La Haie Claire >> (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire), au profit du Bureau de recherches géologiques et minières (rectificatif)
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gazole grand froid
- Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.)
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
- Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gazole
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 9 février 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du musée d'Orsay
- Arrêté du 9 février 1994 instituant une régie d'avances auprès du Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie
- Arrêté du 9 février 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'institut de formation des bibliothécaires
- Arrêté du 14 février 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 11 février 1994 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 février 1994 répartissant le nombre de places offertes au titre de la session de 1994 au concours externe de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 février 1994 fixant la répartition par section du nombre total de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs certifiés (session de 1994)
- Arrêté du 10 février 1994 fixant la répartition par section du nombre total de places offertes à la session de 1994 des concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)
- Arrêté du 10 février 1994 répartissant le nombre de places offertes au titre de la session de 1994 au concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 février 1994 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 16 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers et d'infirmières des établissements publics d'enseignement
- Arrêté du 16 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire destinés à être affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 février 1994 fixant la répartition par section du nombre total de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs certifiés (session de 1994)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-778 du 25 novembre 1993 autorisant l'association Comité des fêtes d'Artenay à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vag
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-777 du 25 novembre 1993 autorisant le foyer socio-éducatif du collège Joliot-Curie de Châtillon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Inter
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-71 du 15 février 1994 modifiant la recommandation no 93-1 du 14 décembre 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision en vue des élections cantonales des 20 et 27 mars 1994
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 10 février 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine
- Arrêté du 10 février 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Arrêté du 10 février 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage
- Arrêté du 10 février 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 29 octobre 1993 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 29 octobre 1993 portant affectation (police nationale)
- Décret du 17 février 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 18 février 1994 portant élévation de classe de sous-préfets
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 10 février 1994 portant cessation de fonctions d'un directeur adjoint d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 10 février 1994 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur d'institut universitaire de formation des maîtres
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 11 février 1994 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 11 février 1994 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
- Arrêtés du 11 février 1994 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêtés du 11 février 1994 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- Décret du 5 février 1994 portant nomination du président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion
- Arrêté du 17 février 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 9 février 1994 portant désignation des fonctionnaires chargés de l'organisation du concours général agricole en 1994
- Arrêtés du 8 février 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 8 février 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 4 février 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 14 février 1994 portant cessation de fonctions d'un magistrat
- Décret du 14 février 1994 portant admission à la retraite d'un magistrat
- Décret du 18 février 1994 portant désignation de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décrets du 14 février 1994 portant détachement de magistrats
- Décrets du 14 février 1994 portant détachement de magistrats
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 10 février 1994 portant nomination du directeur d'une agence de l'eau
- Arrêté du 27 janvier 1994 portant nomination à un comité de bassin
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 11 février 1994 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
- Arrêté du 11 février 1994 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêtés portant nomination et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés portant nomination et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 11 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés portant nomination et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés portant nomination et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés portant nomination et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés portant nomination et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés portant nomination et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés du 11 janvier 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 11 janvier 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 14 février 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 7 février 1994 portant maintien en disponibilité (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 25 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 25 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 8 février 1994 portant nomination au Conseil national de la consommation