Art. 1er. - Le schéma directeur informatique présenté par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole est approuvé.
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JORF n°42 du 19 février 1994
Arrêté du 9 février 1994
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 91-933 du 21 septembre 1991 relatif à la procédure d'approbation des projets informatiques, bureautiques et de réseaux de communication des organismes de mutualité sociale agricole;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant la composition de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole;
Vu les délibérations du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole relatives au schéma directeur informatique;
Vu l'avis motivé de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole en date du 18 octobre 1993,
Arrête
Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE PRESENTE PAR LE CONSEIL CENTRAL D'ADMINISTRATION DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE EST APPROUVE.
APPLICATION DU DECRET 91993 DU 24-09-1991.
Fait à Paris, le 9 février 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD