JORF n°42 du 19 février 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 janvier 1994, la ville d'Hellemmes est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Hellemmes (Nord).

LA VILLE D'HELLEMMES EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A HELLEMMES (NORD).