JORF n°42 du 19 février 1994

Arrêté du 27 décembre 1993

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 décembre 1993, est approuvé le compte financier pour l'exercice 1992 de l'Institut national des appellations d'origine.