Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 26 janvier 1994,
aux fonctions de M. Jean-Louis Dutaret, conseiller du ministre de la communication.
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JORF n°42 du 19 février 1994
Arrêté du 17 février 1994
Le ministre de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de la communication,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-LOUIS DUTARET,CONSEILLER,A COMPTER DU 26-01-1994.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 17 février 1994.
ALAIN CARIGNON