JORF n°42 du 19 février 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 17 janvier 1994, le centre technique régional des caisses d'épargne du Nord-Est est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Seclin (Nord).

LE CENTRE TECHNIQUE REGIONAL DES CAISSES D'EPARGNE DU NORD-EST EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A SECLIN (NORD).