JORF n°42 du 19 février 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 janvier 1994, les menuiseries Lapeyre sont autorisées à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

LES MENUISERIES LAPEYRE SONT AUTORISEES A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A AUBERVILLIERS (SEINE-SAINT-DENIS).