Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu l'article L. 665-1 du code de la santé publique;
Vu les arrêtés du 4 février 1991, du 23 janvier 1992, du 10 août 1992 et du 23 mars 1993 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation, Arrête:
Art. 1er. - La liste des catégories de produits et appareils prévue à l'article R. 5274 du code de la santé publique est modifiée comme suit:
<< - les passeurs d'échantillons radioactifs bêta et gamma (compteurs multipuits inclus) ne sont plus soumis à homologation à compter du 14 juillet 1993. >>
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE LA LISTE DES CATEGORIES DE PRODUITS ET APPAREILS PREVUE A L'ART. R5274 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE: LES POSSESSEURS D'ECHANTILLONS RADIOACTIFS BETA ET GAMMA (COMPTEURS MULTIPUITS INCLUS) NE SONT PLUS SOUMIS A HOMOLOGATION A COMPTER DU 14-07-1993.
Fait à Paris, le 10 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT