JORF n°42 du 19 février 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 17 janvier 1994, le lycée Jeanne-d'Arc est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Montaigu (Vendée).

LE LYCEE JEANNE-D'ARC EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A MONTAIGU (VENDEE).