JORF n°42 du 19 février 1994

Décret du 16 février 1994

Par décret en date du 16 février 1994, M. Scheller (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Bernard (Michel).
M. Scheller (Michel) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

M. SCHELLER MICHEL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EQUIPEMENT,TRANSPORTS ET TOURISME),EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD (MICHEL).

IL EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.