JORF n° 21 du 26 janvier 1994

Décret du 19 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Arrêté du 13 janvier 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 18 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 janvier 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 janvier 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 janvier 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 janvier 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 24 janvier 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 24 janvier 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 3 janvier 1994 portant nomination (police nationale)

Décret du 19 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale du Mont-Beuvray

Décrets du 25 janvier 1994 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques

Décrets du 25 janvier 1994 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques

Arrêté du 17 janvier 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés portant titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés portant titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 14 janvier 1994 relatif au budget de la Bibliothèque publique d'information pour l'exercice 1994

Arrêté du 17 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 21 juin 1990 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine

Arrêté du 13 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur le musée Rodin

Arrêté du 4 janvier 1994 relatif au contrôle financier de l'Association internationale de l'observatoire du Sahara et du Sahel

Arrêté du 21 janvier 1994 portant ouverture et report de crédits

Arrêté du 21 janvier 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 24 janvier 1994 portant délégation de signature

Décret du 19 janvier 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Nevoy (Loiret) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 18 janvier 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès des services de l'académie de Paris

Arrêté du 18 janvier 1994 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat

Arrêté du 18 janvier 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Paris

Décret n°94-67 du 24 janvier 1994 modifiant le décret n° 84-99 du 10 février 1984 modifié relatif au statut des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services déconcentrés qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat

Arrêté du 18 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1964 instituant des commissions administratives paritaires pour le corps des inspecteurs du Trésor hors métropole

Arrêtés du 18 janvier 1994 portant report de crédits

Arrêté du 19 janvier 1994 portant report de crédits

Arrêtés du 18 janvier 1994 portant report de crédits

Arrêtés du 18 janvier 1994 portant report de crédits

Décret n°94-68 du 24 janvier 1994 relatif aux règles d'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 janvier 1994 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 15 décembre 1993 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Arrêtés du 18 janvier 1994 approuvant les modifications du règlement d'institutions de retraite complémentaire

Arrêtés du 18 janvier 1994 approuvant les modifications du règlement d'institutions de retraite complémentaire

Arrêté du 14 décembre 1993 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêtés du 18 janvier 1994 approuvant les modifications du règlement d'institutions de retraite complémentaire

Arrêté du 29 décembre 1993 relatif à la contribution versée pour le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991 et 1992 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 1993

Arrêté du 17 janvier 1994 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (aides de laboratoire du Laboratoire national de la santé affectés à l'Agence du médicament)

Arrêté du 17 janvier 1994 approuvant les modifications des statuts et règlements d'une institution de retraite complémentaire

Décret n°94-69 du 19 janvier 1994 modifiant le décret n° 91-797 du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990)

Arrêté du 23 décembre 1993 fixant les dates et les conditions d'inscription du certificat de météorologie

Arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de professeur - chef de travaux

Arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Décret n°94-71 du 19 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Décret n°94-70 du 19 janvier 1994 créant une indemnité de responsabilité en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de chef de travaux

Arrêté du 26 novembre 1993 complétant l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret du 24 janvier 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 13 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 modifié relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d'une procédure de cotutelle de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étranger

Décret du 24 janvier 1994 portant délégation de signature

Décret n°94-72 du 24 janvier 1994 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences

Arrêté du 4 janvier 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Saône-et-Loire

Arrêté du 14 décembre 1993 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Meuse

Arrêté du 4 janvier 1994 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques du Conseil d'Etat

Arrêté du 4 janvier 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Doubs

Arrêté du 4 janvier 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Jura

Arrêté du 4 janvier 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Yonne

Arrêté du 4 janvier 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Nièvre

Arrêté du 18 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 fixant la date des épreuves pour le recrutement d'agents administratifs (spécialité Dactylographie) des services judiciaires

Arrêté du 4 janvier 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Côte-d'Or

Arrêté du 4 janvier 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du territoire de Belfort

Arrêté du 30 novembre 1993 portant création d'un centre de formation de la police (caserne Auvare), à Nice

Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le nombre de postes ouverts au concours des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 7 janvier 1994 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Arrêté du 4 janvier 1994 portant extension de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'avenants la complétant

Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Avis relatif à l'élargissement à certaines régions d'un avenant à la convention collective interrégionale des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, cycle et motocycle ainsi que les activités connexes)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale des Deux-Sèvres à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du département du Tarn

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail concernant les jardineries et graineteries

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-30 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Union sportive d'Amérique du Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio U.S.A.S. FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-23 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Jeunesse active de Mirza à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JAM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-33 du 18 janvier 1994 autorisant la S.A.R.L. Guyane Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio CFM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-31 du 18 janvier 1994 autorisant l'Association pour le développement et la diffusion de l'information en Guyane à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RFM 90

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-27 du 11 janvier 1994 autorisant l'association Radio Pagani à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pagani

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-28 du 11 janvier 1994 autorisant l'association La Gabrielle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Gabrielle

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-26 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Radio Ouassaille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ouassaille

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-32 du 18 janvier 1994 autorisant la société en commandite simple Sud Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guyane

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-25 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Radio Amicale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amicale

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-22 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Les Flamants rouges de Sinnamary à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ibis

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-29 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Radio Tour de l'Isle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour de l'Isle

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-34 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Centre socioculturel guyanais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tout'moune (RTM)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-24 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Centre de culture et de loisirs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Littomega

Décision n° 93-335 DC du 21 janvier 1994

Décision n° 93-334 DC du 20 janvier 1994

Décision n° 93-333 DC du 21 janvier 1994

Décret n°94-69 du 19 janvier 1994 MODIFIANT LE DECRET 91797 DU 20-08-1991 RELATIF AUX RECETTES INSTITUEES AU PROFIT DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE PAR L'ART. 124 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (901168 DU 29-12-1990)

du 26 janvier 1994 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX