Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1996, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:
Fédération française d'aéromodélisme:
Aéromodélisme.
Fédération française d'aérostation:
Aérostation.
Fédération française de billard:
Billard français;
Billard américain;
Pool anglais;
Snooker.
Fédération française de boxe française savate et disciplines associées:
Boxe française savate;
Canne et bâton.
Fédération française d'équitation:
Concours complet;
Dressage;
Saut d'obstacle;
Attelage;
Horse-ball;
Polo;
Voltige;
Randonnée équestre;
Raids équestres d'endurance.
Fédération française d'escrime:
Escrime (épée, fleuret, sabre).
Fédération française d'études et de sports sous-marins:
Hockey subaquatique;
Pêche sous-marine;
Plongée subaquatique;
Nage avec palmes.
Fédération française de handball:
Handball.
Fédération française handisport:
Toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques et visuelles.
Fédération française de hockey:
Hockey sur gazon.
Fédération française de longue paume:
Longue paume.
Fédération française de lutte:
Luttes traditionnelles;
Lutte olympique: gréco-romaine, libre;
Lutte féminine.
Fédération française motonautique:
Hydroglisseurs;
Motonautisme;
Motonautisme-modèle;
Jet.
Fédération française de parachutisme:
Parachutisme.
Fédération française des pêcheurs en mer:
Toutes pêches en mer << casting >>.
Fédération française de pêche au coup:
Pêche au coup en eau douce.
Fédération française des pêcheurs sportifs à la mouche:
Pêche à la mouche et au lancer dans les plans d'eau, cours d'eau et réservoirs.
Fédération française de pétanque et de jeu provençal:
Pétanque et jeu provençal.
Fédération française de rugby à XIII:
Rugby à III.
Fédération française amateur de sambo:
Sambo.
Fédération française des sociétés d'aviron:
Aviron.
Fédération française de sport adapté:
Toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées mentales.
Fédération française du sport automobile:
Karting;
Modélisme automobile radioguidé;
Sport automobile.
Fédération française des sports de boules:
Sports de boules.
Fédération française de tennis de table:
Tennis de table.
Fédération française de trampoline et sports acrobatiques:
Trampoline;
Double mini-tramp;
Tumbling;
Acrosport.
Fédération française de twirling baton:
Twirling baton.

Art. 2. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée à compter du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1994 à la fédération désignée ci-après pour la pratique de la discipline ou des disciplines connexes indiquées:
Fédération française des sports de glace:
Bobsleigh;
Curling;
Danse sur glace;
Hockey sur glace;
Luge;
Patinage artistique;
Patinage de vitesse;
Ringuette;
Skeleton.

Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.