JORF n°21 du 26 janvier 1994

Arrêté du 18 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994, Mlle Imbert (Françoise) est nommée notaire à la résidence de Saint-Céré (Lot), en remplacement de M. Ganet (Jean-Paul,
Henri), démissionnaire.