Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 10 000 F.
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JORF n°21 du 26 janvier 1994
Arrêté du 19 janvier 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 94-70 du 19 janvier 1994 créant une indemnité de responsabilité en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de chef de travaux,
Arrêtent:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE INSTITUEE PAR LE DECRET 9470 DU 19-01-1994 EST FIXE A 10000FRS.
Fait à Paris, le 19 janvier 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
A. BOROWSKI
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT